D’aucun pourrait suggérer que la Licence Semence Libre ne permettrait pas de financer la sélection de nouvelles variétés; que ce financement ne serait possible qu’à travers les revenus générés par les certificats d’obtention végétales ou les brevets. Cet argument peut être contredit de plusieurs manières. Historiquement, la majorité des semences agricoles ont été développées sans système de redevance obligatoire. Dans de nombreux pays en développement la sélection végétale ne suit que rarement ce type de financement. De même, il existe dans les pays industrialisés des programmes de sélection dont le financement ne repose pas sur des droits de propriété privée.

Un autre aspect apparaît encore plus important. Les variétés d’intérêt public sont plus qu’un moyen de production agricole. Elles contribuent à travers de nombreux services à la société dans son ensemble ; des services que le secteur privé des semences sont toujours moins en mesure de fournir du fait de leur modèle économique. Nous parlons de biodiversité, de l’entretien des paysages cultivés et de leurs services écosystémiques, adaptation au changement climatique. Il est ainsi légitime d’affirmer que la société dans son ensemble se doit de supporter les coûts ; en cela, ce ne sont pas seulement les utilisateurs directs – exploitants agricoles et jardiniers – mais aussi les acteurs impliqués dans la transformation, le commerce, et l’utilisation de la semence, ou en d’autres termes, toute la chaîne de valeur qui doit participer à ces coûts. Au-delà l’Etat doit aussi participer à l’effort.

La sélection végétale qui débouche sur la création de communs est donc une activité d’intérêt public qu’il est nécessaire de distinguer clairement de la production purement commerciale de semences.

Les sélectionneurs de grain et de légumes biologiques en Europe suivent en majorité cette approche. Ils se financent à travers une «contribution de sélection végétale» négociée entre les producteurs de semences et les exploitants agricoles. Cela prend la forme d’un «centime de sélection» lors de la commercialisation et de la transformation, ainsi que des contributions publiques et de fondations privées. Les fonds ainsi générés pour la sélection sont jusqu’à présent limités mais se développent d’année en année. Plus sur le sujet dans le document de discussion : «Qui paye pour les semences?"» (en Anglais)

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