Le choix du libre – de l’open source – est une solution à la monopolisation croissante. Il fut un temps où les semences étaient un bien commun, accessible à tous. Mais elles sont maintenant concentrées dans les mains de quelques entreprises. Les agriculteurs, et la société dans son ensemble, sont de plus en plus dépendants de ces firmes. De plus, les monopoles nuisent à l’innovation. Pire : quelques variétés largement connues réduisent la diversité vitale pour notre existence.

La licence libre (aussi appelée en anglais open source) permet à une semence d’être utilisée sans restriction de type brevets et autres protections de variétés. Cela ne signifie pas qu’il n’existe aucune restriction. Au contraire, la mention «libre» protège la semence de la privatisation ; elle reste un commun. Il existe des règles claires : un utilisateur peut semer une semence libre, la multiplier, la transmettre, et s’en servir pour faire de la sélection végétale. L’utilisateur doit accorder les mêmes droits dont il.elle a joui aux futurs détenteurs de la semence. Cela est aussi connu comme la clause «copyleft» : toute amélioration ou variétés basées sur la semence sont assujetties aux mêmes règles.

La license semence libre prévient la privatisation des ressources génétiques végétales nouvellement développées et pas encore distribuées (ex. une nouvelle variété de culture). La licence est un contrat légalement contraignant qui rend possible la poursuite en justice d’éventuelles violations. Une vague promesse ne suffit pas. La licence contribue au patrimoine commun et crée une alternative à l’hégémonie des privatisations.

Une variété inscrite est reconnue et autorisée par l’Etat. Elle remplit les conditions DHS «Distinction, Homogénéité, Stabilité». Pour de nombreuses variétés agricoles, les valeurs culturelles jouent aussi un rôle. Dans beaucoup de pays une variété doit être inscrite avant de pouvoir être vendue ou échangée. Cela inclut tous les pays de l’Union Européenne.

Une variété non inscrite n’est pas reconnue par l’Etat. Les variétés naturelles et les populations appartiennent à cette catégorie. Elle ne requiert pas d’uniformité ni de stabilité. Cela signifie que les sélectionneurs peuvent continuer à compter sur l’hétérogénéité génétique et le changement évolutif. Les variétés non inscrites de cultures importantes ne peuvent être échangées qu’en petite quantité, mais ne peuvent être vendues ou achetées. Pour des cultures de moindre importance elles peuvent être échangées librement. Actuellement, au niveau européen, une procédure simplifiée pour les exploitations bio est en développement afin de permettre aussi l’enregistrement de populations.

La protection de variété accorde au propriétaire des droits exclusifs et lui permet d’empêcher d’autres personnes d’utiliser la variété ou éventuellement d’imposer une redevance. La protection de variété peut être accordée à de nouvelles variétés qui répondent aux critères DHS « Distinction, Homogénéité, Stabilité » et qui n’ont pas encore été distribuées.

La Licence Semence Libre présente une nouvelle alternative. Elle prévient toute revendication de droits exclusifs et contraint l’utilisateur à donner un libre accès à la variété sans frais. Tout développement ou toute variété nouvelle basés sur la semence sont sujets aux même règles. Accès libre ne signifie pas qu’une semence libre est gratuite. Il est encore nécessaire de rémunérer les acteurs de la production de semences.

Il est regrettable que ces dernières années l’Office européen des brevets ait autorisé de manière croissante le brevetage de plantes et de caractéristiques végétales qui apparaissent dans la nature ou sont le produit d’une sélection naturelle – c’est-à-dire d’une sélection sans recours au génie génétique. Cela est contraire à l’Article 53b de la Convention le brevet européen. La procédure d’attribution d’un brevet ne vérifie l’existence de droits de propriété ou la conformité au droit du requérant. En revanche, elle vérifie que la variété est nouvelle, la primeur est une condition requise. Les bureaux de brevets exécutent cette vérification en se basant sur toutes les ressources publiques disponibles. C’est pourquoi il est crucial de décrire la semence avec force détails. Ces descriptions sont immédiatement publiées et sont utilisées comme preuve dans le cas d’un litige de brevet.

En théorie non, en pratique c’est le cas. La Licence n’interdit pas en soi le recours au génie génétique. Cela serait complexe à mettre en œuvre car les méthodes de modifications génétiques se développent en permanence et une licence qui interdirait ces dernières devrait être modifiée en permanence. Et cela n’est pas possible, la licence doit être valide à perpétuité. Cela dit, elle un levier indirect. Le recours aux techniques du génie génétique nécessite d’importants investissements qui ne justifient qu’avec la concomitance de droits de propriété intellectuelle exclusifs. Et ceux-ci sont justement exclus par la Licence Semence Libre. Cela signifie que tant que le grand public rejette l’usage des OGM, il n’y aura pas de financements publics et donc pas de variétés OGM libres. 

Différentes approches visant à satisfaire les principes de l’open source et du libre sont actuellement à l’essai. Aux Etats-Unis, l’organisation OSSI a choisi une approche éthique dans laquelle l’utilisateur s’engage à respecter les règles de l’open source. En Inde, les paysans ont choisi une approche basée sur une adaptation de licences. En Argentine, des groupes locaux contribuent au développement de règles qui auraient une valeur légal. En Europe, cependant, le cadre légal rend possible d’opérer avec un contrat légalement exécutoire. C’est l’approche choisie par OpenSourceSeeds. La littérature spécialisée considère une telle approche d’un commun basé sur un contrat comme étant une voie prometteuse.

Dans les descriptions individuelles des variétés (sur ce site) vous trouvez les coordonnées de leurs sélectionneurs et revendeurs. Nous nous réjouissons d’ajouter à cette liste tout point de vente n’y figurant pas encore.

OpenSourceSeeds en tant que tel ne commercialise pas de semences. La production et la commercialisation des semences est une activité incombant aux acteurs économiques des semences. Notre rôle est de réunir les conditions nécessaires à la mise en œuvre de la Licence Semence Libre ainsi que de rassembler et diffuser l’information concernant les variétés déjà sous Licence Semence Libre.