En principe, une semence sous Licence Libre peut être achetée partout du moment qu’elle répond aux contraintes légales pour la distribution des semences de la législation allemande sur la commercialisation des semences.
Lorsqu’une semence sous Licence Libre est transmise, le recipiendaire doit être informé des termes et conditions de la licence. Les agriculteurs ou distributeurs qui acquièrent de grandes quantités de semences doivent confirmer cela par écrit. Pour les jardiniers et individus qui achètent la semence en petite quantité en grande distribution, une version abrégée de la Licence Semence Libre doit être imprimée sur l’emballage des semences incluant une référence à la version complète en ligne sur le site OpenSourceSeed.

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